Plainte d’un patient devant l’Ordre : que faire ?
Le conseil départemental vous informe qu’une plainte a été déposée contre vous. Voici les réflexes à adopter dans les premiers jours, pour un médecin comme pour un chirurgien-dentiste.
Vous êtes convoqué devant l’Ordre ou vous avez reçu une plainte ? Le cabinet Barssie Avocats défend les médecins et chirurgiens-dentistes devant les instances ordinales, partout en France. Premier échange rapide au 07 75 72 74 27 (7j/7) ou par mail à contact@barssie-avocats.com. Rendez-vous au cabinet (Paris 1er) ou en visioconférence.
1. Ne pas répondre dans l’urgence
Le conseil départemental vous notifie la plainte et vous invite à présenter des observations. Ces observations sont communiquées au plaignant et figureront dans le dossier transmis à la chambre disciplinaire si la conciliation échoue.
Avant d’écrire, prenez le temps de relire la plainte, de réunir le dossier et, si possible, de faire relire votre réponse par un avocat.
2. Rassembler les pièces
- le dossier médical du patient et la chronologie des consultations ;
- les devis, consentements, comptes rendus, ordonnances, certificats ;
- les échanges écrits avec le patient (courriers, mails, messages) ;
- les témoignages éventuels (secrétariat, assistante, confrères).
Le secret médical continue de s’appliquer : seuls les éléments strictement nécessaires à votre défense doivent être produits.
3. Prévenir votre assureur
Votre contrat de responsabilité civile professionnelle ou de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais de défense. Déclarez la plainte rapidement.
4. Préparer la conciliation
Le président du conseil départemental convoque les parties dans un délai d’un mois à compter de l’enregistrement de la plainte. La réunion vise un règlement amiable. Vous pouvez y être assisté ou représenté. Tout savoir sur la conciliation
5. Anticiper la suite
En cas d’échec, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance dans les trois mois de son enregistrement, et le conseil départemental peut décider de s’y associer. La défense devient alors écrite et contradictoire. L’audience devant la chambre
Les erreurs à éviter
- contacter le patient pour lui demander de retirer sa plainte sous la pression ;
- répondre de façon agressive ou dénigrer le plaignant ;
- produire tout le dossier médical sans tri ;
- laisser passer un délai.
Pour aller plus loin
- Avocat pour médecins devant l’Ordre
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