Chirurgiens-dentistes
Un devis contesté, une prothèse qui ne tient pas, un traitement implantaire interrompu, un désaccord avec un centre de santé : les plaintes visant les chirurgiens-dentistes naissent souvent d’un litige ordinaire qui a mal tourné. Devant l’Ordre, elles prennent pourtant une tout autre dimension.
La procédure est la même que pour les médecins. La plainte est déposée auprès du conseil départemental, qui organise une conciliation dans le mois. À défaut d’accord, elle est transmise à la chambre disciplinaire de première instance, présidée par un magistrat administratif. Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes, qui figure dans le Code de la santé publique, sert de référence à la chambre.
Notre intervention
Nous reprenons le dossier du patient avec le praticien : devis, consentements, radiographies, chronologie des soins, échanges écrits. C’est à partir de ces pièces que se construit une réponse juste, ni trop défensive ni trop longue. Nous assistons le praticien lors de la conciliation, rédigeons ses écritures et plaidons devant la chambre, puis en appel devant la chambre disciplinaire nationale, dans le délai de trente jours.
Lorsque le litige porte sur la facturation, la cotation des actes ou un contrôle de l’Assurance maladie, la section des assurances sociales peut également être saisie. Nous défendons le praticien devant elle.
Ce qui est en jeu
Avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer jusqu’à trois ans, radiation. La chambre ne se prononce pas sur l’indemnisation du patient, qui relève d’autres procédures.
Le cabinet intervient devant toutes les instances de France, au cabinet ou en visioconférence. Pour un premier échange : 07 75 72 74 27, ou écrivez-nous.