Médecin ou dentiste poursuivi au pénal et devant l’Ordre
Une même situation peut déclencher plusieurs procédures : plainte pénale d’un patient, enquête pour escroquerie à l’Assurance maladie, poursuites pour violences, faux certificat ou exercice dans des conditions dangereuses, et en parallèle une plainte devant l’Ordre.
Ces procédures sont indépendantes : la chambre disciplinaire n’est pas tenue d’attendre l’issue du procès pénal, et une relaxe n’empêche pas nécessairement une sanction disciplinaire. Ce qui est dit dans l’une peut en revanche être utilisé dans l’autre.
Vous êtes convoqué devant l’Ordre ou vous avez reçu une plainte ? Le cabinet Barssie Avocats défend les médecins et chirurgiens-dentistes devant les instances ordinales, partout en France. Premier échange rapide au 07 75 72 74 27 (7j/7) ou par mail à contact@barssie-avocats.com. Rendez-vous au cabinet (Paris 1er) ou en visioconférence.
Pourquoi un avocat pénaliste
Barssie Avocats est un cabinet de droit pénal. Il assiste les praticiens à chaque étape :
- audition libre ou garde à vue : préparation, assistance, stratégie sur les déclarations (garde à vue, convocation au commissariat) ;
- perquisition au cabinet médical : présence du représentant de l’Ordre, protection du secret médical ;
- contrôle judiciaire : une interdiction d’exercer peut être prononcée par le juge d’instruction ; elle peut être contestée ;
- procès devant le tribunal correctionnel (convocation au tribunal) ;
- procédure ordinale : conciliation, chambre disciplinaire, appel.
Coordonner les deux défenses
- maîtriser ce qui est produit dans chaque procédure et dans quel ordre ;
- éviter les contradictions entre les déclarations ;
- apprécier l’opportunité de demander un sursis à statuer à la chambre disciplinaire ;
- anticiper les conséquences d’une condamnation pénale sur l’exercice (peine complémentaire d’interdiction d’exercer, inscription au casier judiciaire).
Pour aller plus loin
- Avocat pour médecins devant l’Ordre
- Avocat pour chirurgiens-dentistes devant l’Ordre
- Plainte d’un patient devant l’Ordre : que faire ?
- La conciliation devant le conseil départemental
- L’audience devant la chambre disciplinaire de première instance
- Faire appel devant la chambre disciplinaire nationale
- Les sanctions disciplinaires des médecins et dentistes
- Section des assurances sociales : contrôle de l’Assurance maladie
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