Médecins

Une plainte devant l’Ordre ne ressemble à aucune autre procédure. Elle vient souvent d’un patient, parfois d’un confrère ou d’une administration, et elle met en cause ce qui compte le plus pour un médecin : sa manière d’exercer, sa réputation, son inscription au tableau.

La plainte est d’abord adressée au conseil départemental. Le médecin est invité à présenter ses observations, puis convoqué à une réunion de conciliation dans le mois qui suit. Si la conciliation échoue, le conseil transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance dans un délai de trois mois, et peut décider de s’y associer. Commence alors une véritable procédure juridictionnelle, écrite et contradictoire, devant une chambre présidée par un magistrat administratif.

Notre intervention

Nous relisons la plainte et le dossier avant toute réponse : les premières observations du médecin sont communiquées au plaignant et lues, plus tard, par la chambre. Nous l’assistons ensuite lors de la conciliation, rédigeons les mémoires en défense, discutons la recevabilité de la plainte et la régularité de la procédure, puis plaidons à l’audience.

Si une sanction est prononcée, l’appel doit être formé dans les trente jours de la notification devant la chambre disciplinaire nationale. Nous défendons aussi les médecins poursuivis devant la section des assurances sociales après un contrôle de l’Assurance maladie, et coordonnons la défense lorsqu’une procédure pénale est ouverte en parallèle.

Ce qui est en jeu

Les sanctions vont de l’avertissement et du blâme à l’interdiction temporaire d’exercer, qui peut atteindre trois ans, et jusqu’à la radiation du tableau.

Le cabinet intervient devant toutes les instances de France, au cabinet ou en visioconférence. Pour un premier échange : 07 75 72 74 27, ou écrivez-nous.

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