Pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes
Chaque profession de santé dotée d’un Ordre a sa propre juridiction disciplinaire. Les règles se ressemblent, mais les détails comptent : l’instance qui reçoit la plainte, la composition de la chambre, les sanctions possibles.
Pour les sages-femmes, la procédure est celle des médecins : plainte au conseil départemental, conciliation, chambre disciplinaire de première instance, appel devant la chambre nationale. Les pharmaciens relèvent, selon leur section, des chambres de discipline des conseils régionaux ou centraux de leur Ordre. Chez les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, des représentants des usagers siègent dans les chambres lorsque le litige oppose le professionnel à un patient. Les infirmiers ont leurs propres chambres disciplinaires, organisées sur le modèle de celles des médecins.
Notre intervention
Nous analysons la plainte et la procédure applicable à la profession, préparons la réponse et la conciliation lorsqu’elle existe, rédigeons les écritures et plaidons devant la chambre, puis en appel. Lorsque l’Assurance maladie a engagé un contrôle, nous défendons aussi le professionnel devant la section des assurances sociales.
Ce qui est en jeu
Selon la profession : avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer, radiation. L’appel devant la chambre nationale suspend en principe l’exécution de la sanction.
Le cabinet intervient devant toutes les instances de France, au cabinet ou en visioconférence. Pour un premier échange : 07 75 72 74 27, ou écrivez-nous.