Avocats
Être poursuivi par son propre Ordre est une épreuve singulière. L’avocat connaît la procédure, mais il est mal placé pour se défendre lui-même. Il a besoin d’un confrère indépendant, qui regarde le dossier avec distance.
La procédure commence souvent par une plainte ou par une enquête déontologique menée par le bâtonnier ou son délégué. À son issue, le bâtonnier peut classer l’affaire, adresser une admonestation ou saisir l’instance disciplinaire : le conseil de discipline à Paris, le conseil régional de discipline ailleurs. Un rapporteur instruit le dossier. L’instance doit statuer dans les huit mois de sa saisine.
Notre intervention
Nous préparons l’audition devant l’enquêteur, répondons au bâtonnier, examinons l’acte de saisine, dont la régularité conditionne toute la suite, puis rédigeons les écritures et plaidons devant le conseil de discipline. La décision peut être déférée à la cour d’appel, puis faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation.
Ce qui est en jeu
Avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer pour trois ans au plus, avec ou sans sursis, radiation du tableau. Des sanctions accessoires peuvent s’y ajouter, comme la privation du droit de faire partie des instances professionnelles ou la publication de la décision.
Le cabinet intervient devant toutes les instances de France, au cabinet ou en visioconférence. Pour un premier échange : 07 75 72 74 27, ou écrivez-nous.