Droit pénal de l’environnement.

Le droit pénal de l’environnement est un domaine en pleine expansion, marqué par un renforcement constant des obligations légales et des sanctions applicables aux atteintes à l’écosystème. Il regroupe l’ensemble des normes visant à prévenir, réprimer et réparer les infractions environnementales, qu’il s’agisse de pollution, de non-respect des réglementations en matière de déchets, d’atteintes à la biodiversité ou encore de gestion illicite de substances dangereuses. Avec l’évolution des politiques publiques et l’intensification des contrôles administratifs et judiciaires, ce contentieux devient un enjeu majeur pour les entreprises, industriels, exploitants agricoles et collectivités locales, qui doivent se conformer à des exigences de plus en plus strictes.

Le cabinet Barssie Avocats accompagne les chefs d’entreprise, dirigeants et responsables juridiques confrontés à des poursuites pour des infractions environnementales. Il intervient dès les premières phases de la procédure, notamment en cas d’enquête administrative, d’audition libre ou de garde à vue, afin d’anticiper les risques et d’adopter une stratégie de défense adaptée.

L’expertise du cabinet Barssie Avocats couvre un large éventail d’infractions relevant du droit pénal de l’environnement, notamment les pollutions industrielles, le non-respect des normes ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), la gestion illégale des déchets, les rejets toxiques, la destruction d’espèces protégées, l’atteinte aux milieux naturels ou encore l’exploitation sans autorisation d’installations polluantes. Face à la complexité croissante de ces réglementations et aux risques de sanctions lourdes pouvant inclure des amendes substantielles, des fermetures d’activités ou des peines d’emprisonnement, l’accompagnement d’un avocat compétent en droit pénal de l’environnement est indispensable pour protéger les intérêts des entreprises et de leurs dirigeants.

Le cabinet assure également la défense des victimes de délits environnementaux, qu’il s’agisse d’associations, de collectivités ou de particuliers affectés par des atteintes graves à l’environnement. Il les assiste dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile et la mise en œuvre de procédures pour obtenir réparation des préjudices écologiques subis.